Heyy, 10 pts JUSTICE. 1) Quelle est la mission du parquet ? 2) Qui forme le siège ? Merci d'avance.
Français
Anonyme
Question
Heyy, 10 pts
JUSTICE.
1) Quelle est la mission du "parquet" ?
2) Qui forme le "siège" ?
Merci d'avance.
JUSTICE.
1) Quelle est la mission du "parquet" ?
2) Qui forme le "siège" ?
Merci d'avance.
1 Réponse
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1. Réponse leab972
Bonjour , alors un parquet est : &) Le parquet désigne l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société.
2) Quel type de siège veut tu savoir ?