Bonjour c'est pour EMC, je suis en 4e. URGENCE!! :) Le document: Convention européenne des droits de l’homme « La liberté de manifester sa religion ou ses convi
Éducation civique
PONCHI
Question
Bonjour c'est pour EMC, je suis en 4e. URGENCE!! :)
Le document: Convention européenne des droits de l’homme
« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Question: Quelles sont les limites à la liberté de manifester ?
Merci d'avance
Le document: Convention européenne des droits de l’homme
« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Question: Quelles sont les limites à la liberté de manifester ?
Merci d'avance
1 Réponse
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1. Réponse IrisArmy
Les limites à la liberté de manifester est de ne pas atteindre à la sécurité publique, la protection de l'ordre, de la santé ou du morale publiques ou à la protection des droits de libertés et d'autrui.
En espérant t'avoir aidé