Bonjour, je suis en 4e et j'aurai besoin de votre aide pour un dm en education civique (EMC) . J'ai besoin que vous m'aidiez à répondre à ses questions : 1 ) Le
Éducation civique
maeva01210
Question
Bonjour, je suis en 4e et j'aurai besoin de votre aide pour un dm en education civique (EMC) . J'ai besoin que vous m'aidiez à répondre à ses questions : 1 ) Le jugement peut-il être modifié? justifiez votre réponse 2) les enfants dépendent-ils des mêmes tribunaux que les adultes? Merci
1 Réponse
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1. Réponse Anonyme
1/
oui le jugement peut être modifié par un recours en cour d'appel puis un recours en cour de cassation
2/
Non les tribunaux pour adultes et pour enfants sont différents tout comme les juges
De plus, pour les enfant, l'affaire se passe à huit clos pour c'est à dire sans public, sans personnes de l'extérieur sauf sur ordonnance par le juge si l'enfant veut un éducateur par exemple avec lui