Bonjours pouvez m'aidez svp merci d'avance 1- Que dit la loi face aux discrimination ? 2- Pourquoi la sanction est-elle plus sévère lorsque le délit est commis
Éducation civique
im11
Question
Bonjours pouvez m'aidez svp merci d'avance 1- Que dit la loi face aux discrimination ? 2- Pourquoi la sanction est-elle plus sévère lorsque le délit est commis dans un lieu acceuiallant du public ? Merci ;)
1 Réponse
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1. Réponse elodiedevoirs
Bonjour
1.Selon l'article 225-1 du Code pénal, modifié par la loi n°2017-256 du 28 février 2017, « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière ...
2.C'est un lieu public et discriminer des personnes inconnues dans la rue est plus sanctionnée que si on l'a discriminé dans un autre lieu ...Et on peut montrer le mauvais exemple et des enfants sont aussi dans la rue