que veut dire d' enprisonement avec sursis
Histoire
aleta
Question
que veut dire d' enprisonement avec sursis
2 Réponse
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1. Réponse Adrinine
prison avec sursis :
C'est une condamnation que le condamné n'a pas à effectuer. Mais si il venait à faire une nouvelle infraction dans les 5 ans qui viennent, il purgerait alors la condamnation. -
2. Réponse Laeti3
Bonjour,
C’est quand on fait une chose plus ou moins grave (voler par exemple), au lieu d’aller en prison tout de suite, c’est à la prochaine fois qu’on recommence (que tu seras emprisonné).